1. Objet

​

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse : www.ams-expertises.fr (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

​

2. Éditeur du site

​

Le Site est édité par :

SARL AMS Expertises , société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de BOURGES sous le numéro 914117981, dont le siège social est situé au 8 Place du Commandant Martin 18000 Bourges, représenté(e) par Simon AMANT-MILLELIRI dûment habilité(e)

​

Hébergeur :

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

3. Accès au site

​

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service indépendante de sa volonté.

​

4. Description des services

​

Le Site présente une offre de services liée à : audit énergétique réglementaire, simulation thermique dynamique, expertise locative, Sécuri'Loc©, étude thermique, évaluation en valeur vénale, copropriétés.

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé, sauf stipulation contraire dans un contrat distinct.

Toute prestation fait l’objet de Conditions Générales de Vente distinctes lorsqu’elle est contractualisée.

​

5. Propriété intellectuelle

​

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, méthodologies, concepts, graphismes, logos, documents, supports, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de AMS Expertises, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Le concept et la méthodologie présentés sur le Site constituent un savoir-faire protégé. Toute imitation ou exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

​

6. Responsabilité

​

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de :

• dommage indirect

• perte de données

• préjudice commercial

• mauvaise utilisation des informations​

​

7. Liens hypertextes

​

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

​

8. Données personnelles

​

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.

​

9. Comportement des utilisateurs

​

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site

• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes

• ne pas reproduire ou exploiter les contenus à des fins commerciales sans autorisation

​

10. Modification des CGU

​

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.

​

11. Droit applicable et juridiction compétente

​

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents.